BSI Services

SAS au capital de 15 000€

3 Impasse des Saules 57480 RETTEL

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Les présentes conditions générales sont remises au Client qui déclare en avoir pris connaissance préalablement à la commande de Prestations de services, auprès BSI SERVICES SAS. Toute commande ferme et acceptée par BSI SERVICES SAS implique pour l’acheteur l’adhésion sans réserve aux présentes conditions de vente qui font la loi des parties, étant précisé qu’aucune autres conditions particulières ou générales ne pourront, sauf dérogation formelle et expresse de BSI SERVICES SAS, prévaloir sur les présentes conditions générales. Toute commande transmise par nos représentants ne nous engage qu’après que nous l’ayons confirmée. De même, toute commande, toute vente ou tout accord passé verbalement par téléphone, doit faire l’objet de notre confirmation écrite pour engager BSI SERVICES SAS. Toute clause contraire ne sera valable que si elle a été acceptée expressément et par écrit BSI SERVICES SAS. BSI SERVICES SAS ne peut être lié par tout autre document tels que prospectus, catalogues, qu’il a émis et qui n’ont qu’une valeur indicative. Par ailleurs, BSI SERVICES SAS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Ventes à tout moment.

1. DEFINITIONS DES PRESTATIONS PROPOSEES

BSI SERVICES SAS offre à ses clients un large éventail de prestations de services, qui s’articulent autour de 2 pôles majeurs :

• Vente de glace carbonique :

Production et vente de glace carbonique et accessoires.

Livraison sur place.

Conditionnement sur mesure

• Prestations de nettoyage cryogénique  :

Prestations de services de nettoyage cryogénique industriel

• Sous-traitance :

Traitement de pièces

 

2. COMMANDES DE PRESTATIONS

2.1 Objet de la commande

Toute demande de Prestations de services par le Client donne lieu, de la part de BSI SERVICES SAS, à une proposition écrite comportant la description précise de la Prestation, ainsi que les éventuelles conditions particulières applicables. Toute proposition écrite émise par BSI SERVICES SAS est valable généralement un (1) mois à compter de sa date d’émission, sauf clause ou condition particulière. Lorsqu’une proposition prévoit une participation aux frais de la part du Client, celle-ci est susceptible d’être révisée en fonction des variations des conditions économiques, suivant un mode de calcul conforme à la réglementation générale sur la révision des prix.

 

Pour la vente de produits en ligne,

2.2 Acceptation de la commande

BSI SERVICES SAS n’est lié par la commande de Prestations qui lui parvient, que lorsqu’il l’aura acceptée définitivement moyennant :

• l’acceptation écrite de la proposition telle que définie à l’article 2. 1,

• l’encaissement d’un acompte défini en accord avec le Client.

2.3 Modification ou annulation de la commande

Aucune modification ou annulation de la commande émanant du Client ne sera recevable postérieurement à l’acceptation par BSI SERVICES SAS de la commande, sauf accord contraire de BSI SERVICES SAS déterminant les conditions de cette modification ou annulation. En toute hypothèse, en cas de résiliation anticipée de la commande à l’initiative du Client, BSI SERVICES SAS se réserve le droit de demander au Client une indemnité qui correspondra au montant des frais engagés au moment de l’annulation. BSI SERVICES SAS se réserve le droit d’apporter à tout moment toute modification à la Prestation et s’engage à en informer le Client sans délai.

subordonnée à la fois à un bon de commande visée par l’Administrateur désigné et un paiement d’avance par virement.

 

2.4 Erreurs dans la prise de commande

 

BSI SERVICES SAS peut corriger toute erreur qui pourrait survenir lors de la prise de commande et n’encourra aucune responsabilité de ce fait.

 

 

3. EXECUTION DE LA PRESTATION

 

3.1 Adresse de l’exécution

 

La Prestation est effectuée à l’adresse communiquée par le Client dans sa commande, ou convenue d’un commun accord avec lui.

 

 

3.2 Dates et délais

 

Sauf convention expresse, les délais d’exécution de la Prestation ne sont donnés qu’à titre indicatif, en fonction de la disponibilité du calendrier de commandes de BSI SERVICES SAS et les retards éventuels ne donnent pas droit au Client d’annuler la commande, de refuser la Prestation ou de réclamer des dommages-intérêts. BSI SERVICES SAS se réserve la faculté de retarder l’exécution de la Prestation jusqu’à complète réception des informations que le Client doit, d’un commun accord, lui faire parvenir.

 

3.3 Rapports

Les rapports de BSI SERVICES SAS sont rédigés en langue française.
Sur demande écrite du Client et acceptation de l’offre commerciale associée, des rapports en langues anglaise et allemande peuvent lui être remis. En cas de divergence d’interprétation, la version en langue française primera.

 

 

4. PRIX ET PAIEMENT

 

 

4.1 Prestations autres que la Formation Professionnelle

 

Pour toutes les Prestations, BSI SERVICES SAS se réserve le droit de demander, à l’acceptation de la commande, un acompte défini en accord avec le Client et pouvant être égal à 50 % de la valeur totale estimée de la Prestation, en application de l’article 2.2 ci-dessus.

 

4.2 Modalités du paiement

Chaque Prestation donne lieu à l’établissement d’une facture, payable au siège de BSI SERVICES SAS, par virement, sous 30 jours nets de date de facture.

4.3 Structure de prix

 

Les prix sont établis sur la base des conditions économiques indiquées dans les offres. Ils sont révisables en fonction de la variation des coûts de leurs éléments constitutifs dans le cadre de la législation en vigueur.

 

4.5 Retard et défaut de paiement

 

Tout retard de paiement entraînera de plein droit et sans qu’une mise en demeure soit nécessaire, conformément à l’article 5 de la Loi du 18 avril 2004 le paiement de frais de service de 1% par mois. Ces intérêts courront du jour de l’échéance jusqu’au jour du complet paiement. En outre, dans un tel cas, BSI SERVICES SAS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toutes les commandes en cours émanant du Client, ceci ayant pour effet de rendre immédiatement exigibles les autres commandes en cours, si BSI SERVICES SAS n’opte pas pour la résiliation de ces commandes. Par ailleurs, en cas de défaut de paiement du Client, la vente pourra être résolue de plein droit, si bon semble à BSI SERVICES SAS et sans mise en demeure préalable, qui pourra alors demander réparation du préjudice subi, sous forme d’une indemnité égale à 15 % de la somme impayée. La résolution frappera non seulement la commande en cours, mais aussi toutes les commandes antérieures impayées, qu’elles soient exécutées ou en cours d’exécution. Le Client devra rembourser à BSI SERVICES SAS tous les frais occasionnés par le recouvrement de sa créance.

4.6 Garantie de paiement

 

Toute détérioration du crédit du Client pourra justifier l’exigence de garanties avant l’exécution des commandes reçues. BSI SERVICES SAS aura la faculté de soumettre la continuation de ses relations avec le Client, y compris la continuation de l’exécution des commandes, à la communication des documents comptables du Client et notamment de comptes prévisionnels, lui permettant d’apprécier sa solvabilité. Toute commande d’un Client postérieurement à la date du prononcé du jugement d’ouverture de redressement judiciaire de celui-ci et pendant toute la durée de la procédure (a) implique un paiement d’avance ou, à défaut, que la commande pourra être réglée comptant préalablement à la livraison et (b) est

dommage ou préjudice direct aux biens ou aux employés de ce dernier, dans la mesure où ils auront été causés par des actes de négligence ou des omissions de BSI SERVICES SAS ou par un défaut de conception, à l’exclusion de toute autre cause. Le Client renoncera à tout préjudice immatériel. Ainsi, BSI SERVICES SAS ne pourra en aucune circonstance être tenu d’indemniser les pertes d’exploitation, de production, de profits, de contrats, de revenus, les pertes de nature financière ou économique, et, plus généralement, les pertes ou les dommages immatériels ou indirects causés au Client ou à des tiers par BSI SERVICES SAS, ses sous-traitants ou fournisseurs. La responsabilité totale de BSI SERVICES SAS est limitée, toutes closes.

 

 

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Les droits de propriété intellectuelle portant sur les techniques ou toute autre documentation remise avec la proposition ou lors de l’exécution de la Prestation, quelle que soit sa nature, resteront la propriété de BSI SERVICES SAS ou de l’éventuel tiers propriétaire.

 

 

6. BENEFICE DES DECOUVERTES ET INVENTIONS

 

6.1 Brevets d’invention

 

Les résultats des travaux effectués par BSI SERVICES SAS pour le compte du Client seront en toute hypothèse, susceptibles d’être protégés par des brevets d’invention.